Réglementation cryptographique de l’UE : coopération ou concurrence mondiale ?

Il a fallu deux ans de délibérations intensives pour enfin trouver un accord sur la réglementation des crypto-monnaies. Cette initiative a pour objectif de réglementer le marché des actifs cryptographiques ou MICA dans la zone Euro.

Le récent crash du marché de la cryptographie montre à quel point les crypto-monnaies sont très risquées et spéculatives. Elle a confirmé le besoin urgent de renforcer les cadres réglementaires et répressifs dans l’UE. Jusqu’à présent, les actifs numériques, tels que les crypto-monnaies, n’ont pas été soumis à des réglementations régies par l’UE. De plus, de nombreuses lois ont été adoptées par les pays membres.

Mais à quoi peut-on encore s’attendre ? Est-ce le début d’une coopération réglementaire plus poussée dans le monde ou cela déclenchera-t-il une concurrence réglementaire croissante entre les différents pays, en particulier les États-Unis et le Royaume-Uni, qui dominent actuellement le marché de la cryptographie.

Les offres

L’accord conclu le 30 juin se compose de deux éléments : le règlement sur les marchés des actifs cryptographiques ou MICA et un projet de loi sur la transparence des transferts d’actifs cryptographiques. Les deux lois sont mises en place pour établir des règles communes claires pour un marché harmonisé dans l’UE.

Voici une vidéo en anglais relatant cette situation :

L’objectif du règlement est de mettre fin à la vie sauvage des crypto-monnaies en créant un cadre réglementaire complet pour le marché des crypto-actifs d’une manière équilibrée qui soutienne l’innovation et exploite le potentiel des crypto-actifs tout en préservant la stabilité financière et en protégeant investisseurs.

Un tel règlement devrait fournir une clarté juridique pour le secteur de la cryptographie, y compris les émetteurs d’actifs cryptographiques, garantir l’égalité des droits pour les fournisseurs de services d’actifs, ainsi que garantir des normes élevées pour les consommateurs et les investisseurs.

Nouvelles dispositions

Le règlement proposé par l’UE cible en particulier les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) et vise à fournir une approche cohérente dans les 27 États membres et couvre des questions telles que l’autorisation et la supervision, la transparence, la divulgation et l’autorisation et la supervision des transactions par le service de crypto-actifs, fournisseurs (CASP) ainsi que la protection des consommateurs et des investisseurs, les pièces stables et les considérations environnementales.

Licence

MiCA modifiera le processus d’enregistrement et d’autorisation des fournisseurs de services de crypto-actifs en Europe. En vertu de l’accord provisoire, ils auront besoin d’une autorisation pour opérer dans l’UE. Les autorisations seront ainsi délivrées dans un délai de 3 mois par les autorités nationales.

Les autorités nationales devront par la suite agréées ces CASP. Il est important de noter que ceux-ci devront disposer d’un siège dans l’UE. Ils devront également être inscrits sur un registre tenu par l’Autorité européenne des marchés financiers.